Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du service Scribz — accès, abonnement, essai gratuit et résiliation.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent l'accès et l'utilisation du service Scribz, logiciel de rédaction assistée de comptes rendus orthophoniques, ainsi que la souscription de ses abonnements.
L'inscription et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du site.
L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse email professionnelle valide. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'activité réalisée sur son compte.
Le Service est réservé aux professionnels de santé. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.
Tout nouvel Utilisateur bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours [À COMPLÉTER : préciser si l'essai inclut un nombre limité de comptes rendus, ex. 3 bilans gratuits], sans engagement et sans prélèvement automatique à son terme.
À l'issue de l'essai, l'accès aux fonctionnalités payantes requiert la souscription d'un Abonnement. Aucun montant ne sera prélevé sans action explicite de l'Utilisateur.
Deux formules d'abonnement sont proposées : mensuelle et annuelle. Les prix TTC en vigueur sont affichés sur la page Nos tarifs [À COMPLÉTER : mentionner les prix si souhaité, ex. « X €/mois »].
L'abonnement est souscrit pour la durée choisie et se renouvelle automatiquement par périodes successives, sauf résiliation. Toute modification de tarif sera communiquée avec un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par le prestataire Stripe. Scribz n'a pas accès aux données bancaires complètes de l'Utilisateur.
Une facture est émise pour chaque paiement et accessible depuis la page Mon abonnement ou le portail client Stripe.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Exception : conformément à l'article L.221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après accord exprès de l'Utilisateur et renonciation expresse à son droit de rétractation. L'Utilisateur qui commence à utiliser le Service pendant le délai de rétractation reconnaît cette renonciation.
Pour exercer ce droit : via notre page contact [À COMPLÉTER : formulaire/modalités de rétractation].
L'Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment depuis la page Mon abonnement (portail Stripe) ou en contactant le support.
La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours (mensuelle ou annuelle) déjà réglée ; aucun remboursement au prorata n'est prévu [À COMPLÉTER : ajuster si politique différente]. L'Utilisateur conserve l'accès au Service jusqu'à cette échéance et peut exporter ses comptes rendus avant la fin de l'accès.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service pour des finalités illicites et à respecter les droits des patients (secret professionnel, RGPD, Code de déontologie des orthophonistes).
Les données de santé traitées via le Service sont hébergées par un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé), conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique [À COMPLÉTER : nom de l'hébergeur HDS].
Avant tout traitement par intelligence artificielle, les données identifiantes des patients sont automatiquement anonymisées (voir la Politique de confidentialité).
Le logiciel, l'interface, les modèles de prompts et l'ensemble des éléments du Service demeurent la propriété exclusive de Scribz.
L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits sur ses données cliniques et sur les comptes rendus générés à partir de celles-ci. Scribz ne réutilise pas les contenus des Utilisateurs pour entraîner des modèles d'IA.
Scribz s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du Service, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, force majeure, indisponibilité des prestataires tiers). Les incidents peuvent être signalés via la page Signaler un problème.
Scribz peut modifier les présentes conditions. Les Utilisateurs seront informés par email [À COMPLÉTER : délai de préavis, ex. 30 jours] avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via notre page contact.
Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [À COMPLÉTER : organisme de médiation choisi] conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, et saisir les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]